Permis d'aménager n° 09548017O5001 à Parmain pour un terrain de 1 645 m², 44 Rue Du Marechal Joffre Rue Des Chantereines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PA n° 09548017O5001
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2017 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09548017O5001 porte sur un projet situé 44 Rue Du Marechal Joffre Rue Des Chantereines. Le dossier a été déposé par CABINET ISABELLE PLANQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Parmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Chantereines
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478190036
- SIRET
- 47819003600028
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548017O5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |