Permis d'aménager n° 09548017O5003 à Parmain pour un terrain de 1 520 m², 1 Rue De Ronquerolles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 09548017O5003
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09548017O5003 a été délivré le 15 janvier 2018 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Ronquerolles. CABINET ISABELLE PLANQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Parmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478190036
- SIRET
- 47819003600028
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de CABINET ISABELLE PLANQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09548017O5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |