Permis d'aménager n° 09547619U0005 à Osny pour un terrain de 740 m², 8 Rue De Livilliers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 09547619U0005
Demandeur
SCI LES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09547619U0005, délivré le 25 octobre 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Livilliers. La demande émane de SCI LES LANDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE391. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420216004
- SIRET
- 42021600400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547619U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |