Permis d'aménager n° 0954282180004 à Montmorency pour un terrain de 400 m², 48 Rue De La Caille
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 0954282180004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0954282180004, délivré le 8 février 2022 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Rue De La Caille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954282180004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |