Permis d'aménager n° 0954282500001 à Montmorency pour un terrain de 1 511 m², 3 Avenue Rey De Foresta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PA n° 0954282500001
Demandeur
MS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0954282500001, délivré le 17 mars 2026 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenue Rey De Foresta. Le projet est porté par MS PROJETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 511 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MS PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889269023
- SIRET
- 88926902300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSS S (94100)
Autres dossiers de MS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |