Permis d'aménager n° 0954282380002 à Montmorency pour un terrain de 643 m², 1 Rue Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 0954282380002
Demandeur
CARNOT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0954282380002 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par CARNOT IMMO.
L'opération concerne un terrain de 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARNOT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539192138
- SIRET
- 53919213800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954282380002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |