Permis d'aménager n° 09534824B0002 à Longuesse pour un terrain de 6 382 m², 3 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 09534824B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Grande Rue, le permis d'aménager n° 09534824B0002 a été délivré le 20 décembre 2024 à Longuesse (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 6 382 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1040, B433, B1092. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Longuesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longuesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuesse Code postal 95450 Identifiant INSEE 95348
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAMBVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09534824B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |