Permis d'aménager n° 09534820B0001 à Longuesse pour un terrain de 2 926 m², 14 Rue De La Fontenelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 09534820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Longuesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09534820B0001 porte sur un projet situé 14 Rue De La Fontenelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 926 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC132. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Longuesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Longuesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuesse Code postal 95450 Identifiant INSEE 95348
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUESSE (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09534820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |