Permis d'aménager n° 09534821B0002 à Longuesse pour un terrain de 13 020 m², Grande Rue Et Rue De La Co
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 09534821B0002
Demandeur
EX LIBRIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Longuesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09534821B0002 porte sur un projet situé Grande Rue Et Rue De La Co. Le demandeur déclaré est EX LIBRIS IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, B1113, B1112. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Longuesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Longuesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuesse Code postal 95450 Identifiant INSEE 95348
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EX LIBRIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897656849
- SIRET
- 89765684900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09534821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |