Permis d'aménager n° 09532823E0003 à Labbeville pour un terrain de 3 m², 57 Route De Vallangoujard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 09532823E0003
Demandeur
CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09532823E0003, délivré le 11 janvier 2024 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Route De Vallangoujard. La demande émane de CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Labbeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500430
- SIRET
- 24950043000056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUVERS SUR OISE (95430)
Autres dossiers de CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09532823E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |