Permis d'aménager n° 09532822E0001 à Labbeville, 10 Rue Du Grand Biard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 09532822E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09532822E0001, délivré le 19 mai 2022 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Grand Biard.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Labbeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Labbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labbeville Code postal 95290 Identifiant INSEE 95328
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABBEVILLE (95690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09532822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |