Permis d'aménager n° 09521325E0001 à Épiais-Rhus pour un terrain de 6 180 m², Chemin De La Tuilerie A Rh Les Bosquets
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 09521325E0001
Demandeur
CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Tuilerie A Rh Les Bosquets, le permis d'aménager n° 09521325E0001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Épiais-Rhus (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Épiais-Rhus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épiais-Rhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bosquets
Territoires administratifs
- Commune
- Épiais-Rhus Code postal 95810 Identifiant INSEE 95213
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249500430
- SIRET
- 24950043000056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Autres dossiers de CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521325E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |