Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09532826E0001

Permis d'aménager n° 09532826E0001 à Labbeville pour un terrain de 1 138 m², 2 Rue Du Grand Biard Hameau De Biard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 09532826E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09532826E0001 a été délivré le 23 avril 2026 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Grand Biard Hameau De Biard.

L'opération concerne un terrain de 1 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE220. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Labbeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labbeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Biard

Territoires administratifs

Commune
Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 138 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABBEVILLE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09532826E0001
Code commune INSEE 95328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 138 m², situé 2 Rue Du Grand Biard Hameau De Biard à Labbeville (95690).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532826E0001, déposé en mairie de Labbeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Labbeville

Autres types d'autorisations à Labbeville