Permis d'aménager n° 09530626H0001 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 1 033 m², 9 Rue Des Grosses Eaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PA n° 09530626H0001
Demandeur
GROSSES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2026 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09530626H0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Grosses Eaux. La demande émane de GROSSES EAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE849. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROSSES EAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539545095
- SIRET
- 53954509500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530626H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |