Permis d'aménager n° 09530623H0002 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 5 200 m², Rue Jean Xxiii - Avenue Ch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 09530623H0002
Demandeur
GREENFEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09530623H0002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Xxiii - Avenue Ch. La demande émane de GREENFEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC370, BC372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREENFEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847898046
- SIRET
- 84789804600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530623H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |