Permis d'aménager n° 09530621H0001 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 3 057 m², 27 Rue Soufflot Et 14 Avenue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 09530621H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09530621H0001 porte sur un projet situé 27 Rue Soufflot Et 14 Avenue.
L'opération concerne un terrain de 3 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE127, BE669, BE670. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530621H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |