Permis d'aménager n° 09530620H0004 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 2 404 m², Sente De La Loge / Rue Jea
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 09530620H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09530620H0004 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé Sente De La Loge / Rue Jea.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX440. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530620H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |