Permis d'aménager n° 09530619H0004 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 1 254 m², 10 Rue Des Cailloux Gris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 09530619H0004
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09530619H0004, délivré le 20 mars 2020 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Des Cailloux Gris. La demande émane de DMVIP.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW553, BW585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de DMVIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530619H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |