Permis d'aménager n° 09530618H0004 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 1 537 m², 140 Bd Des Ambassadeurs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 09530618H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09530618H0004 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé 140 Bd Des Ambassadeurs.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 537 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR148, AR898, AR919. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530618H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |