Permis d'aménager n° 09530619H0001 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 1 123 m², 8 Avenue Janine Prolongee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 09530619H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09530619H0001, délivré le 8 juillet 2019 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Avenue Janine Prolongee.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 123 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530619H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |