Permis d'aménager n° 09530615H0002 à Herblay-sur-Seine pour un terrain de 1 771 m², 11 Rue Des Trois Mousquetaire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PA n° 09530615H0002
Demandeur
PERFORMANCE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09530615H0002, délivré le 24 avril 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Des Trois Mousquetaire. Le demandeur déclaré est PERFORMANCE PIERRE.
L'opération concerne un terrain de 1 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY818, AY820. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERFORMANCE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 789243193
- SIRET
- 78924319300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530615H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |