Permis d'aménager n° 09530614H0002 à Herblay-sur-Seine, Chemin De Montigny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PA n° 09530614H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09530614H0002 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Chemin De Montigny.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ291, AZ433, AZ643. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530614H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |