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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09530615H0001

Permis d'aménager n° 09530615H0001 à Herblay-sur-Seine, Chemin De Derriere Les Boi

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530615H0001, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PA n° 09530615H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Derriere Les Boi, le permis d'aménager n° 09530615H0001 a été délivré le 14 avril 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

12/10/2017

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09530615H0001
Code commune INSEE	95306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Derriere Les Boi à Herblay-sur-Seine (95220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530615H0001, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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PA n°09530612O0002 Autorisé

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PA n°09530614H0002 Terminé

Chemin De Montigny

Herblay-sur-Seine (95220)

10 juil. 2014

PA n°09530614H0003 Terminé

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30 déc. 2014

PA n°09530615H0002 Terminé

11 Rue Des Trois Mousquetaire

Herblay-sur-Seine (95220)

24 avr. 2015 1 771 m² foncier PERFORMANCE PIERRE

PA n°09530617H0002 Annulé

3 Impasse Du Clos Mongis

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16 mars 2018 6 273 m² foncier ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

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66 Avenue Du General Leclerc

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14 juin 2018 793 m² foncier

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