Permis d'aménager n° 09530612O0002 à Herblay-sur-Seine, 40 44 Chemin De Montigny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PA n° 09530612O0002
Demandeur
MDBS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09530612O0002, délivré le 19 mars 2014 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 44 Chemin De Montigny. MDBS IMMO figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ955, AZ960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDBS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520862616
- SIRET
- 52086261600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530612O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |