Permis d'aménager n° 09525216O0001 à Franconville pour un terrain de 20 919 m², Les Monts Frais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 09525216O0001
Demandeur
CERCIS REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09525216O0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé Les Monts Frais. Le dossier a été déposé par CERCIS REAL ESTATE.
L'opération concerne un terrain de 20 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1397, C1400, C1407. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCIS REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815178637
- SIRET
- 81517863700014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09525216O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |