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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09525216O0001

Permis d'aménager à Franconville pour 20 919 m² de terrain - Les Monts Frais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERCIS REAL ESTATE et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525216O0001, instruit par la commune de Franconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PA n° 09525216O0001

Demandeur

CERCIS REAL ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09525216O0001, délivré le 21 avril 2016 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Monts Frais, Franconville (95130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CERCIS REAL ESTATE. L'opération concerne un terrain de 20 919 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C1397, C1400, C1407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

20 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1397 C1400 C1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 919 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCIS REAL ESTATE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815178637
SIRET: 81517863700014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09525216O0001
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 919 m², situé Les Monts Frais, Franconville (95130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERCIS REAL ESTATE et autorisé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525216O0001, instruit par la commune de Franconville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.