Permis d'aménager n° 09521812U0002 à Éragny pour un terrain de 70 925 m², 1 Rue Du Bas Noyer Eragny Sur Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 09521812U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09521812U0002 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 1 Rue Du Bas Noyer Eragny Sur Oise.
L'aménagement porte sur un terrain de 70 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX10. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eragny Sur Oise
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAGNY SUR OISE (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09521812U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |