Permis d'aménager n° 0952051800003 à Écouen pour un terrain de 1 309 m², 57 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 0952051800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0952051800003, délivré le 10 octobre 2018 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue Du Marechal Leclerc.
L'opération concerne un terrain de 1 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Écouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952051800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |