Permis d'aménager n° 0952052000002 à Écouen pour un terrain de 1 825 m², All Des Princes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 0952052000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2020 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952052000002 porte sur un projet situé All Des Princes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 825 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Écouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952052000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |