Permis d'aménager n° 0952051500001 à Écouen pour un terrain de 32 395 m², Rle A Boudet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 0952051500001
Demandeur
VYGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952051500001 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Rle A Boudet. VYGON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 32 395 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD193, AD194. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Écouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VYGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 325241750
- SIRET
- 32524175000026
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952051500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |