Permis d'aménager n° 0952051800001 à Écouen pour un terrain de 583 m², 11 Rue De La Resistance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2018
Dossier PA n° 0952051800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952051800001 a été délivré le 8 avril 2018, pour un projet situé 11 Rue De La Resistance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 583 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Écouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952051800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |