Permis d'aménager n° 0952032500001 à Eaubonne pour un terrain de 856 m², 4 avenue Jean-Jacques Rousse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0952032500001
Demandeur
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0952032500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 avenue Jean-Jacques Rousse. SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 856 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 893, AD 894, AD 827. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 856 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS, dont l'adresse déclarée est à Soisy-sous-Montmorency.
Demandeur
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259500197
- SIRET
- 25950019700027
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952032500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AD 893, AD 894, AD 827 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.