Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0952032500001

Permis d'aménager à Eaubonne pour 856 m² de terrain - 4 Avenue Jean-Jacques Rousse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS et autorisé le 15 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952032500001, instruit par la commune de Eaubonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0952032500001

Demandeur

SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0952032500001, délivré le 15 septembre 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Jean-Jacques Rousse, Eaubonne (95600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS. L'opération concerne un terrain de 856 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD893, AD894, AD827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD893 AD894 AD827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	856 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259500197
SIRET: 25950019700027
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952032500001
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 856 m², situé 4 Avenue Jean-Jacques Rousse, Eaubonne (95600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS et autorisé le 15 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952032500001, instruit par la commune de Eaubonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.