Permis d'aménager n° 09516622B0004 à Cléry-en-Vexin pour un terrain de 332 m², 2 Grande Rue Des Tavernes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 09516622B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09516622B0004 porte sur un projet situé 2 Grande Rue Des Tavernes.
L'aménagement porte sur un terrain de 332 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z327. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cléry-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléry-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95166
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09516622B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |