Permis d'aménager n° 09516619B0001 à Cléry-en-Vexin, 1 Rue Du Trou Millot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 09516619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09516619B0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Trou Millot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38, B39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cléry-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Cléry-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95166
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERY-EN-VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09516619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |