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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09516622B0001

Permis d'aménager n° 09516622B0001 à Cléry-en-Vexin pour un terrain de 2 994 m², 5 Rue Du Bois De Morval

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09516622B0001, déposé en mairie de Cléry-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PA n° 09516622B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09516622B0001, délivré le 10 mai 2022 à Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Bois De Morval.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 994 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B242, B368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cléry-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

2 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléry-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B242 B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléry-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95166
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 994 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERY EN VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09516622B0001
Code commune INSEE	95166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 994 m², situé 5 Rue Du Bois De Morval à Cléry-en-Vexin (95420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09516622B0001, déposé en mairie de Cléry-en-Vexin.

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