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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09516622B0003

Permis d'aménager n° 09516622B0003 à Cléry-en-Vexin pour un terrain de 524 m², Chemin Du Loir

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09516622B0003, déposé en mairie de Cléry-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PA n° 09516622B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09516622B0003 porte sur un projet situé Chemin Du Loir.

L'opération s'étend sur un terrain de 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z185. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cléry-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléry-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléry-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95166
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	524 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09516622B0003
Code commune INSEE	95166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 524 m², situé Chemin Du Loir à Cléry-en-Vexin (95420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09516622B0003, déposé en mairie de Cléry-en-Vexin.

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