Permis d'aménager n° 09512723U0001 à Cergy pour un terrain de 1 639 m², 3 Rue Des Gaucheres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 09512723U0001
Demandeur
SCI JYOTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Gaucheres, le permis d'aménager n° 09512723U0001 a été délivré le 2 juin 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI JYOTEVE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 639 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK500, AK501, AK502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JYOTEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840776579
- SIRET
- 84077657900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09512723U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |