Permis d'aménager n° 0951272000002 à Cergy pour un terrain de 3 122 m², 104 Rue De Vaureal
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 0951272000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0951272000002 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 104 Rue De Vaureal.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD361. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951272000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |