Permis d'aménager n° 09504022B0003 à Avernes pour un terrain de 1 440 m², 3 Rue De La Croix Du But
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 09504022B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avernes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09504022B0003 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 3 Rue De La Croix Du But.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Avernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avernes Code postal 95450 Identifiant INSEE 95040
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09504022B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |