Permis d'aménager n° 09504022B0002 à Avernes pour un terrain de 1 449 m², 13 Rue De L'eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 09504022B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 09504022B0002 a été délivré le 6 janvier 2023 à Avernes (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1014. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Avernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avernes Code postal 95450 Identifiant INSEE 95040
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERNES (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09504022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |