Permis d'aménager n° 09504020B0001 à Avernes pour un terrain de 4 980 m², Rue De Chantereine Le Cimetiere Aux Huguenots
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PA n° 09504020B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avernes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09504020B0001 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé Rue De Chantereine Le Cimetiere Aux Huguenots.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Avernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Avernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cimetiere Aux Huguenots
Territoires administratifs
- Commune
- Avernes Code postal 95450 Identifiant INSEE 95040
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09504020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |