Permis d'aménager n° 09504019B0001 à Avernes pour un terrain de 2 156 m², 18 Rue Valette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier PA n° 09504019B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avernes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09504019B0001 a été délivré le 20 juillet 2019, pour un projet situé 18 Rue Valette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B869, B870, B871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Avernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.
Autorisation
20 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avernes Code postal 95450 Identifiant INSEE 95040
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUZIERS (78820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09504019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |