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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09502824B0001

Permis d'aménager n° 09502824B0001 à Attainville pour un terrain de 4 296 m², Rue De L'orme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMO AMENAGEMENT et autorisée le 25 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502824B0001, déposé en mairie d'Attainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PA n° 09502824B0001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09502824B0001, délivré le 25 juillet 2024 à Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'orme. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D717, D689, D718. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Attainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

4 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Attainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D717 D689 D718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURY (80480)

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PA n°08065025M0001 Autorisé

Rue Du Four Des Champs

08 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09502824B0001
Code commune INSEE	95028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 296 m², situé Rue De L'orme à Attainville (95570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMO AMENAGEMENT et autorisée le 25 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502824B0001, déposé en mairie d'Attainville.

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