Permis d'aménager n° 09502818B0001 à Attainville pour un terrain de 617 m², 22 Rue De L'orme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 09502818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09502818B0001 porte sur un projet situé 22 Rue De L'orme.
L'opération s'étend sur un terrain de 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Attainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Attainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09502818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |