Permis d'aménager n° 09502822B0001 à Attainville pour un terrain de 2 114 m², Che Des Sablons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 09502822B0001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09502822B0001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Che Des Sablons. Le demandeur déclaré est IMMO AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 114 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA216, AA217. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Attainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Attainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09502822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |