Permis d'aménager n° 09502821B0002 à Attainville pour un terrain de 1 730 m², 1 Che Des Bornes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 09502821B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09502821B0002 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 1 Che Des Bornes.
L'opération concerne un terrain de 1 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH9. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Attainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Attainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTAINVILLE (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09502821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |