Permis d'aménager n° 09502623B0002 à Asnières-sur-Oise pour un terrain de 13 233 m², rue Frederic Masson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 09502623B0002
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09502623B0002 a été délivré le 29 août 2024 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Frederic Masson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 233 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 1, AC 2. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Asnières-sur-Oise, dont ce dossier. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 233 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Asnieres-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500261
- SIRET
- 21950026100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09502623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |