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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09502623B0002

Permis d'aménager n° 09502623B0002 à Asnières-sur-Oise pour un terrain de 13 233 m², Rue Frederic Masson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE et autorisée le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502623B0002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 09502623B0002

Demandeur

COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09502623B0002 a été délivré le 29 août 2024 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Frederic Masson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

13 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 233 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500261
SIRET: 21950026100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Autres dossiers de COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

PA n°09502618B0001 Autorisé

Avenue Des Acacias

14 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09502623B0002
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 233 m², situé Rue Frederic Masson à Asnières-sur-Oise (95270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE et autorisée le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502623B0002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

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29 Rue Du Cat Rouge

Asnières-sur-Oise (95270)

22 août 2018 2 147 m² foncier

PA n°09502620B0001 Autorisé

4 Rue Delchet

Asnières-sur-Oise (95270)

17 nov. 2020 658 m² foncier

PA n°09502620B0002 Autorisé

56 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

06 janv. 2021 584 m² foncier

PA n°09502620B0003 Autorisé

4 Rue De Gouvieux

Asnières-sur-Oise (95270)

01 avr. 2021 750 m² foncier

PA n°09502624B0001 Autorisé

Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

23 avr. 2024 1 435 m² foncier

PA n°09502625B0001 Autorisé

56 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

17 juil. 2025 854 m² foncier

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