Permis d'aménager n° 09502625B0001 à Asnières-sur-Oise pour un terrain de 854 m², 56 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 09502625B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2025 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09502625B0001 porte sur un projet situé 56 Grande Rue.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 854 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 266, AB 267. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Asnières-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 854 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09502625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 266, AB 267 à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Grande Rue à Asnières-sur-Oise (95270)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Grande Rue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.