Permis d'aménager n° 09502618B0001 à Asnières-sur-Oise pour un terrain de 1 024 m², avenue des Acacias
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 09502618B0001
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09502618B0001 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé avenue des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 024 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 102, AE 103. Le catalogue d'Asnières-sur-Oise compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asnières-sur-Oise
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Asnières-sur-Oise.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 024 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Asnieres-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500261
- SIRET
- 21950026100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ASNIERES-SUR-OISE (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09502618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |