Permis d'aménager n° 09501820O0002 à Argenteuil pour un terrain de 941 m², 69 A Rue Du Trouillet Et Rue De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 09501820O0002
Demandeur
AANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 A Rue Du Trouillet Et Rue De, le permis d'aménager n° 09501820O0002 a été délivré le 14 août 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH293, AH294, AH295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842019028
- SIRET
- 84201902800013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501820O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |