Permis d'aménager n° 09500219B0001 à Ableiges, 1 Rue Jean-Baptiste Charcot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 09500219B0001
Demandeur
LA FONCIERE CNB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Jean-Baptiste Charcot, le permis d'aménager n° 09500219B0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France). LA FONCIERE CNB figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C822, C824, C899. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ableiges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE CNB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530792852
- SIRET
- 53079285200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)
Autres dossiers de LA FONCIERE CNB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09500219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |